Evolution de la loi commémorative de l’esclavage colonial en France (Loi Mauroy N°83-550)
Histoire
Par Redaction NOFI 23 avril 2018
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Revenons sur l’évolution de la Loi Mauroy ou loi commémorative de l’esclavage colonial en France.
- 8 juin 1914: à la demande d’Hégésippe Légitimus (premier député guadeloupéen descendant d’esclaves de la 3e République), le gouverneur de la Guadeloupe, Émile Merwart, décide de faire de la Saint-Victor, le 21 juillet, un jour chômé. C’est la fête Schœlcher qui n’existe qu’en Guadeloupe.
- 30 juin 1983 : la loi commémorative de l’esclavage colonial, loi Mauroy n°83-550, est promulguée. Elle est « relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage ». Elle stipule que : « La commémoration de l’abolition de l’esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d’engagement souscrits à la suite de cette abolition font l’objet d’une journée fériée dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ».
- 23 novembre 1983 : son décret d’application (n°83-1003) instaure les dates de commémoration fériées dans les COM : 27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe, 10 juin en Guyane et 20 décembre à La Réunion. Elle n’instaure pas de date de commémoration en France hexagonale.
- 21 mai 2001 : promulgation de la loi dite Taubira, qui reconnaît l’esclavage comme un crime contre l’Humanité (n°2001-434). Son article 4 modifie la loi commémorative du 30 juin 1983 en disant : « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ».
Christiane Taubira, ex-garde des Sceaux.
Crédit photo: Europe 1
- 31 mars 2006 : son décret d’application (n°2006-388) fixe au 10 mai « la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage ».
- 29 avril 2008: la circulaire Fillon (NOR : PRMX0811026C) fait du 10 mai « la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions ». Elle instaure le 23 mai qui devient « pour les associations regroupant les Français d’outre-mer de l’Hexagone, la journée de la commémoration du passé douloureux de leurs aïeux qui ne doit pas être oublié ». Parce qu’il ne s’agit que d’une circulaire, il n’y a pas de modification de la loi commémorative. Selon la loi, le 10 mai reste une date hexagonale et le 23 mai n’existe pas.
- 28 février 2017 : modification de la loi commémorative du 30 juin 1983 par la promulgation de la loi Égalité réelle outre-mer (n°2017-256). Son article 75 modifie la loi du 30 juin 1983. Désormais, la loi commémorative devient « relative à la commémoration de l’esclavage et en hommage aux victimes de l’esclavage ». Elle stipule que « La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage ».
Source: Comité de la marche du 23 mai 1998 (CM98).
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