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Le PSG condamné à 100 000€ d’amende pour fichage ethnique

La commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a annoncé que le club parisien avait écopé une amende de 100 000€, pour avoir pratiquer le fichage ethnique. Une bien maigre sanction pour le club le plus riche de France…

Le PSG condamné à 100 000€ d’amende pour fichage ethnique

Le site d’actualité français Mediapart a publié des documents divulgués en novembre 2018, révélant que le PSG détaillait les origines ethniques des recrues potentielles. En effet, le club répertoriait les joueurs potentiels comme français, nord-africains, africains noirs ou antillais [1]. Rappelons qu’il est illégal en France de collecter des données sur la race, la religion ou l’origine ethnique d’un individu.

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En effet, cette interdiction de fichage ethnique découle de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés« . Cette loi qui a été modifiée par celle du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles, dispose qu’il est « interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique« . D’ailleurs, l’article 226-19 du code pénal est très clair à ce sujet.

« Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de celles-ci, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » [2]

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Sébastien Deneux, le président de la commission de discipline de la LFP.

La commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé l’amende mardi 22 janvier 2019, affirmant que le PSG n’avait pas utilisé ces données à des fins discriminatoires. Ainsi, pour son président, Sébastien Deneux, il s’agissait d’une « maladresse individuelle et des négligences collectives« … Ajoutant :

« D’après ce que nous pouvons voir, le PSG n’a pas utilisé les informations sur l’appartenance ethnique à des fins discriminatoires. Il n’y a aucun cas de discrimination qui puisse être prouvé. » [3]

Notons que le directeur du PSG, Bertrand Rezeau, a quant à lui été condamné à une amende de 10 000€, tandis que les responsables du recrutement, Marc Westerloppe et Pierre Reynaud, ont tous deux été déboutés de 5 000 euros.

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Notes et références

[1] « Le PSG a fiché et recruté des joueurs selon leur origine ethnique« , mediapart.fr, 8 novembre 2018

[2] « Article 226-19 du code pénal, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 171« , legifrance.gouv.fr

Panafricaniste dans l’âme, j’œuvre à mon humble niveau à réunir les membres de la grande famille africaine à travers le monde.

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