19 mars 1946 : de Colonisation à la départementalisation

Histoire

Par Charlotte Dikamona 19 mars 2024

Découvrez comment le 19 mars 1946 a marqué un tournant historique pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, transformant ces ‘confettis de l’empire’ en départements d’outre-mer français, grâce à l’action déterminante d’Aimé Césaire et d’autres figures clés.

Le 19 mars 1946 reste gravé dans l’histoire comme le jour où la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ont officiellement été reconnues comme départements d’outre-mer (DOM) de la République française. Cette transformation, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a non seulement redéfini le statut de ces territoires mais a également marqué le début d’une nouvelle ère pour leurs habitants. Retour sur ce moment historique et ses implications.

Élaboration de la loi : une convergence d’efforts

L’initiative de départementalisation émerge de plusieurs propositions de loi, chacune portée par des figures emblématiques des territoires concernés au premier rang desquelles se trouve Aimé Césaire¹. Léopold Bissol² pour la Martinique, Gaston Monnerville³ pour la Guyane, Raymond Vergès⁴ pour La Réunion, et Eugénie Éboué-Tell⁵ pour la Guadeloupe, ont tous contribué à façonner le projet de loi. Ces personnalités ont chacune, à leur manière, contribué à façonner le paysage politique et social des départements d’outre-mer français, marquant de leur empreinte l’histoire de la République française au XXe siècle.

Le texte de la loi du 19 mars 1946 : fondements et applications

La « Loi n^o 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française » érige les « quatre vieilles colonies⁶ » en départements français, promettant l’application des lois métropolitaines et ouvrant la voie à une intégration complète dans la République. Les décrets d’application, prévus avant le 1er janvier 1947, devaient assurer une transition harmonieuse vers le nouveau statut. Cette évolution législative représente une étape décisive vers la reconnaissance pleine et entière des droits des citoyens d’outre-mer.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOI n^o 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

NOFISTORE

L’Assemblée nationale constituante a adopté, le Président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• Art. 1^er. – Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigées en départements français.
• Art. 2. – Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1^er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.
• Art. 3. – Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes. La présente loi, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Paris, le 19 mars 1946
Felix Gouin.

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République : Le ministre de la France d’outre-mer, Marius Moutet. Le ministre de l’intérieur, André Le Troquer.

Vers une véritable émancipation

Il est temps de repenser la relation entre la France et ses départements d’outre-mer, en reconnaissant les échecs de la départementalisation et en ouvrant le dialogue sur des alternatives qui respectent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’indépendance, loin d’être une menace, pourrait être envisagée comme une opportunité de construire des sociétés plus justes, où les identités culturelles sont préservées et valorisées dans un monde globalisé.

Un appel à la réflexion et à l’action

La départementalisation de 1946, loin d’être une panacée, doit être interrogée et critiquée pour ce qu’elle est : une étape dans la longue histoire de la domination coloniale. En tant que descendants des peuples colonisés, nous avons la responsabilité de questionner cet héritage et de lutter pour une véritable émancipation, qui passe par la reconnaissance de nos droits, de notre histoire et de notre capacité à choisir notre propre destin.

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Notes et références

1. Aimé Césaire (1913-2008), poète, dramaturge, et homme politique martiniquais, est l’une des figures emblématiques du mouvement de la négritude. Député de la Martinique, il a joué un rôle déterminant dans l’adoption de la loi de départementalisation de 1946, visant à intégrer pleinement les « quatre vieilles colonies » françaises comme départements d’outre-mer. ↩︎
2. Léopold Bissol (1903-1998) était un syndicaliste et homme politique martiniquais. Membre fondateur du Parti communiste martiniquais, il a été l’un des premiers à proposer la départementalisation de la Martinique, soulignant la nécessité d’une intégration plus profonde dans la République française. ↩︎
3. Gaston Monnerville (1897-1991), avocat et homme politique français originaire de la Guyane, a été président du Sénat français de 1958 à 1968. Il a également contribué à l’élaboration de la loi de départementalisation, en particulier en ce qui concerne la Guyane française. ↩︎
4. Raymond Vergès (1882-1957) était un homme politique réunionnais et le père de Paul Vergès. Il a présenté la proposition de loi concernant la départementalisation de La Réunion, militant pour une meilleure intégration de l’île dans le cadre républicain français. ↩︎
5. Eugénie Éboué-Tell (1913-1972), femme politique française et épouse de Félix Éboué, gouverneur général de l’Afrique équatoriale française. Elle a joué un rôle actif dans la vie politique de la Guadeloupe et a contribué à la promotion de la départementalisation de l’île. ↩︎
6. Les « quatre vieilles colonies » font référence à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et La Réunion. Ces territoires sont ainsi nommés car ils constituent les vestiges du premier empire colonial français établi avant la Révolution française. Historiquement, ces colonies ont joué un rôle crucial dans l’économie coloniale française, notamment à travers la production de sucre et d’autres cultures de plantation. ↩︎