De DOM-TOM à DROM-COM: l’évolution des territoires français d’outre-mer
Société
Par Mathieu N'DIAYE 28 mars 2024
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Explorez l’évolution des territoires français d’outre-mer de DOM-TOM à DROM-COM, et découvrez comment la réforme constitutionnelle de 2003 a redéfini leur statut et leur place au sein de la République française
L’expression « France Outre-Mer » désigne l’ensemble des territoires français situés hors du continent européen, chacun possédant un statut juridique spécifique et des degrés d’autonomie variés. Malgré ces différences, tous ces territoires, à l’exception de ceux inhabités, sont représentés au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat français, contribuant ainsi au processus législatif national.
Les résidents de ces régions ultramarines, détenteurs de la nationalité française, participent également à l’élection présidentielle. La France d’outre-mer se compose de territoires insulaires répartis dans les océans Atlantique, Pacifique et Indien, de la Guyane française en Amérique du Sud, ainsi que de plusieurs îles péri-antarctiques et d’une zone revendiquée en Antarctique. Bien que la terminologie officielle ait évolué il y a près de 15 ans, l’usage du terme « DOM-TOM » persiste dans le langage courant, y compris parmi les médias et les politiciens.
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a marqué un tournant dans la classification des territoires français d’outre-mer, abolissant la notion de territoire d’outre-mer au profit de deux nouvelles catégories juridiques, à l’exception du statut particulier de la Nouvelle-Calédonie. Ces catégories sont :
- Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), encadrés par l’article 73 de la Constitution, qui appliquent le droit commun français tout en ayant la possibilité d’adapter certaines lois en fonction de leurs spécificités locales.
- Les Collectivités d’Outre-Mer (COM), définies par l’article 74 de la Constitution, qui bénéficient d’un statut plus autonome permettant une plus grande flexibilité dans l’application du droit en accord avec leurs particularités.
Ces changements reflètent l’évolution de la relation entre la France et ses territoires ultramarins, reconnaissant leur diversité et leur offrant un cadre juridique adapté à leur situation unique.
Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)
Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) représentent une catégorie spécifique au sein de la France d’outre-mer, distinguant ces territoires des Collectivités d’Outre-Mer (COM) par leur statut juridique et administratif. Les DROM, anciennement connus sous le nom de Départements d’Outre-Mer (DOM), jouissent des mêmes prérogatives que les régions métropolitaines françaises, soulignant leur intégration complète dans le cadre républicain de la France.
En tant que composantes de la République, ils bénéficient d’une représentation au sein de l’Assemblée nationale, du Sénat, et du Conseil économique et social. De plus, ils participent à l’élection des députés européens et adoptent l’euro comme monnaie officielle, renforçant ainsi leur lien avec la métropole et l’Union européenne.
L’évolution des DOM-TOM en DROM COM
La transition des DOM-TOM vers les DROM et COM représente une étape significative dans la reconnaissance et l’organisation des territoires français d’outre-mer. Depuis 1982, dans le cadre de la politique de décentralisation française, ces territoires bénéficiaient déjà de conseils régionaux élus et de certaines compétences régionales. Cependant, c’est la révision constitutionnelle de 2003 qui a formalisé la distinction entre les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM), sans pour autant privilégier une appellation sur l’autre. Malgré cette évolution législative, l’usage du terme DROM reste peu répandu dans les médias français.
Depuis cette réforme constitutionnelle, les territoires suivants sont officiellement reconnus comme DROM :
- La Guyane française, située en Amérique du Sud,
- La Guadeloupe et la Martinique, dans les Caraïbes,
- Mayotte et la Réunion, dans l’océan Indien,
Ces changements reflètent l’effort continu de la France pour adapter son cadre constitutionnel et législatif à la réalité complexe et diverse de ses territoires ultramarins.
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM)
Les Collectivités d’Outre-Mer comprennent d’anciens Territoires d’Outre-Mer (TOM) et d’autres entités françaises d’outre-mer ayant un statut particulier, qui sont devenus COM par une réforme constitutionnelle le 28 mars 2003. Les COM ne doivent pas être confondues avec les DROM qui n’ont aucun statut particulier. En tant que parties intégrantes de la France, les COM sont représentées à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social.
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) représentent une catégorie distincte au sein de la France d’outre-mer, englobant d’anciens Territoires d’Outre-Mer (TOM) ainsi que d’autres entités ultramarines ayant acquis un statut spécifique suite à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Contrairement aux Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les COM bénéficient d’un cadre juridique particulier. Malgré cette distinction, elles restent intégrées à la République française et disposent d’une représentation au sein de l’Assemblée nationale, du Sénat, et du Conseil économique et social.
Parmi les COM, Saint-Martin est la seule à être intégrée à l’Union européenne, lui permettant ainsi de participer à l’élection des députés européens. Les Collectivités situées dans le Pacifique utilisent le franc Pacifique, monnaie liée à l’euro, tandis que celles de l’Atlantique adoptent l’euro comme devise. Au 31 mars 2011, la France compte cinq COM :
- La Polynésie française,
- Saint-Barthélemy, située dans les Petites Antilles,
- Saint-Martin, correspondant à la partie nord de l’île de Saint-Martin dans les Petites Antilles,
- Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel dans l’Atlantique Nord, près des côtes canadiennes,
- Wallis et Futuna, ensemble d’îles dans le Pacifique.
Il est à noter que Wallis et Futuna n’ont pas adopté le statut de COM depuis la réforme de 2003, restant classées parmi les territoires d’outre-mer (TOM).
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a marqué un tournant décisif dans la gestion et la reconnaissance des territoires français d’outre-mer, en introduisant une distinction claire entre les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM). Cette évolution juridique reflète la volonté de la France de reconnaître la diversité et la spécificité de ses territoires ultramarins, tout en leur offrant un cadre adapté à leur développement et à leur intégration dans la République.
Malgré les changements de statut et les adaptations législatives, le lien indéfectible entre la France et ses territoires d’outre-mer demeure, témoignant de l’unité dans la diversité qui caractérise la République française. En continuant de naviguer entre tradition et modernité, la France d’outre-mer représente un aspect unique de l’identité nationale française, riche de ses différences et de son histoire partagée.
