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Viol sur mineure, l’accusé acquitté

Société

Viol sur mineure, l’accusé acquitté

Par Atouma NKeussi

Il avait 22 ans et elle 11 au moment des faits  Il l’a violée et pourtant.

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ».

Est-ce que l’article 222-23 du code pénal mériterait d’être complété ?

Il y a quelques jours, s’est déroulé le procès d’un Cap-Verdien de 30 ans, accusé de viol sur une jeune congolaise de 11 ans alors qu’il était âgé de 22 ans au moment des faits. Le prévenu a été acquitté, à la grande surprise de la victime et de sa mère. Un acquittement au goût amer pour la partie civile sur cette affaire de viol.

Un soir d’août 2009, alors que la jeune fille joue avec ses cousines au pied de l’immeuble de son oncle à Nevers, un homme l’aborde et lui demande de l’accompagner jusqu’au parc, ce qu’elle accepte. Il la déshabille et lui demande de se coucher sur le sol. Il lui tient les mains, la pénètre. Elle lui demande d’arrêter, mais il continue. Quelques minutes plus tard, elle retourne chez son oncle, ne dit rien. Justine accouchera en mai 2010 d’un petit garçon, placé dans une famille d’accueil.

Il est entendu au Portugal et lors de son audition, il affirme qu’elle lui a menti en prétextant avoir «15-16 ans» et qu’il ne s’est rien passé entre eux, qu’il ne s’agissait que d’un flirt. À son retour en France, en 2014, il se présente de nouveau aux services de police, avant d’être mis en examen par un juge d’instruction et placé sous contrôle judiciaire. À l’audience, l’avocat général avait requis huit ans d’emprisonnement, assortis d’un suivi sociojudiciaire. Le parquet général de la cour d’appel de Paris a fait appel de ce verdict. «Jusqu’à 15 ans, un enfant doit être préservé. On ne peut pas obtenir de lui des relations sexuelles. Son consentement n’est pas éclairé», soutient Dominique Laurens, la procureur de Meaux.

Dans les motivations du jugement, la Cour explique qu’aucun des éléments constitutifs du viol, à savoir la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, n’a été établi et il est difficile de cerner si l’accusé avait conscience de contraindre celle avec qui il a eu une relation sexuelle. À aucun moment, dans le verdict, il n’est fait mention de l’âge de l’enfant.

Le présumé coupable a reconnu l’existence d’un rapport sexuel, qu’il présente alors comme consenti. Cela a suffi à son acquittement.

La mère de la jeune femme, âgée de 20 ans aujourd’hui, est dévastée par le verdict : «Cet homme a détruit la vie de ma fille, qui est tombée dans son piège. Après le viol, elle avait été placée dans une famille car elle était enceinte, c’était pour éviter les contacts avec les voisins.»

Une éducatrice de rue à l’association Interstice, proche de la jeune fille, témoigne à son tour : «Quand je l’ai rencontrée, bien qu’elle était enceinte, elle avait un physique de fillette. On ne pouvait pas la confondre avec une adolescente ou une femme. Elle était prostrée, inhibée. Aujourd’hui, elle me parle un peu plus facilement car nous avons une relation de confiance.» L’éducatrice a assisté au procès : «Quand elle a raconté le viol à la barre, elle était en pleurs. Mais pendant le reste de l’audience, elle ne bougeait pas. Elle a subi très honorablement, elle encaissait.»

La décision de la Cour d’assises suscite en ce moment une forte polémique. Alors que huit ans avait été requis contre l’accusé, les jurés ont conclu que le viol n’est pas caractérisé. Au vu de ce jugement, des discussions ont lieu pour redéfinir l’âge minimum du consentement d’un mineur.

Dimanche 12 novembre, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a reconnu que ce sujet est « en train d’être débattu » au sein du gouvernement.

« Au-dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant au-dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. »

Marlène Schiappa a rappelé à ce sujet que « le Haut Conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans », a-t-elle précisé.

Sources :

Le parisien

Le monde

 

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