Le Cran fait entrer les actions de groupe dans la loi française

Société

Par SK 27 mai 2016

Depuis 2012, le CRAN était engagé dans ce combat. Le 15 mai dernier, le texte sur les actions de groupe a officiellement été adopté dans le cadre de la loi justice du XXIème siècle.

Désormais, en France, il sera possible de mener des actions de justice en groupe. Comme les Class Actions aux Etat-Unis, les citoyens pourront déposer une plainte commune dans les domaines de l’informatique, des fichiers, de la Santé publique. Cette adoption, actée le 15 mai dernier, dans le cadre de la loi Justice XXI ème siècle, est une réelle avancée. Notamment pour le combat du Conseil représentatif des associations noires (Cran), à l’origine de ce projet et de cette victoire, car la le texte s’applique dans le domaine des discriminations.

« S’unir, pour ne pas subir »

Créer et faire évoluer le cadre juridique français afin que chacun puisse se protéger, mais surtout que les citoyens noirs puissent lutter plus efficacement contre les discriminations. Au sein d’une république qui interdit les statistiques ethniques, les actions de groupes,dans ce secteur, permettront de prouver que les comportements racistes sont toujours d’actualité. « S’unir, pour ne pas subir », c’est sur credo que le Cran a initié ce dossier. Il est difficile, lorsqu’on est anonyme, de faire face aux institutions juridiques. A plusieurs, l’intimidation perd du terrain et la peur peut parfois changer de côté.

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Une troisième victoire pour l’association, qui a réussi à obtenir du gouvernement de François Hollande des réparations financières quant au crime de l’esclavage. Ainsi, le président annonçait le 10 mai dernier la création d’une Fondation pour les mémoires de l’esclavage et d’un musée dédié à ce pan douloureux de l’histoire.

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