[Législatives] Hexagone/Outre-mer : ces lois qui renforcent les inégalités, un point avec Olivier Serva

Politique

Par SK 25 mai 2017

Après un passage à Paris il y a quelques semaines pour rencontrer les ultramarins de l’hexagone, Olivier Serva est le seul candidat aux législatives  investit par Emmanuel Macron en Guadeloupe. Nous avons profité de l’occasion pour demander à celui qui se présente dans la première circonscription sous l’étiquette « En marche » de nous éclairer sur des points essentiels de la loi qui, creusent davantage l’inégalité entre les citoyens d’outre-mer et les autres.Interdiction des vitres teintées, indisponibilités de chaînes télévisées, vie chère, agriculture. Le président d’Ekozabym nous propose un éclairage.

1/La loi sur l’interdiction des vitres tintées et la gêne occasionnée voire le danger pour la sécurité routière aux Antilles.

Cette loi prévoit la verbalisation des propriétaires des véhicules sur teintées à compter du 1^er janvier 2017. Il semble que la mise en application de l’article 27 du décret n° 2016-448 du 14 avril 2016 pose un réel problème dans nos territoires. Le texte souligne que « la transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70% ». Si dans l’hexagone cette mesure a une portée somme toute limitée eu égard au parc automobile total (2 millions de véhicules seraient concernées) ; aux Antilles c’est près de 60 % du parc  qui est concerné.

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Les raisons de sécurité et le contexte de l’état d’urgence actuel justifient et rendent légitime cette mesure. Il convient cependant, de mon point de vue, d’adapter cette loi aux spécificités de nos départements d’Outre -mer. Les conditions climatiques sont particulières et les vitres teintées sont un équipement de confort quasi indispensable à cause de l’ensoleillement fréquent et très intense. Les effets du soleil augmentés par les vitres sans teinte, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé en particulier des enfants (cancers de la peau, cataractes, ophtalmies,…).

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Olivier Serva lors de sa rencontre avec les ultramarins de l’hexagone à Paris le 13 avril 2017

Par ailleurs la chaleur est souvent insupportable dans les véhicules non teintées obligeant une utilisation quasi permanente de la climatisation et  provoquant, ce faisant une forte augmentation de la consommation de carburant et les conséquences qui en découlent quant à la qualité de l’air. L’application de ce décret qui concerne sous nos latitudes de trop nombreux véhicules, fait peser un poids financier conséquent sur les foyers et sur des entreprises déjà très fortement fragilisées.

Sur le plan sécuritaire, les vitres teintées permettent de lutter contre la réverbération et les défauts de visibilité qui en découlent. Il me semble par conséquent qu’une réflexion rapide et approfondie doit être menée sur les dispositions qu’il convient de mettre en œuvre pour adapter cette mesure aux réalités de nos territoires d’Outre-mer.

2/ La question de l’accès à des chaînes gratuites en France hexagonale et qui nécessitent un abonnement dans les DOM.

Cette réalité ne peut laisser insensible le politique que je suis. La gratuité se justifie dans nos territoires où le taux de pauvreté est très important et où les moyens des ménages sont par conséquent très limités. De nombreuses familles ne sont pas en mesure de payer un abonnement, ce qui de fait crée une inégalité s’agissant de l’accès à ce vecteur de culture et d’ouverture sur le monde extérieur. Il convient de mener la réflexion quant à la possibilité que ces chaînes deviennent gratuites aussi dans nos territoires. Un accompagnement des entreprises officiant dans ce domaine peut y concourir.

3/ Le prix exorbitant de certains produits d’alimentation quotidienne (laitage, céréales, biscuits…). Pourquoi un tel écart ?

Les écarts de prix sont très importants en effet même s’ils prennent en compte les différences de mode de vie selon les ménages. Les écarts de prix s’expliquent  par la cherté des produits alimentaires Outre-mer. A ces prix, un ménage métropolitain paierait son alimentation de 37 à 48% plus cher !

L’alimentation est l’un des premiers postes de consommation des ménages (15%) et celui pour lequel les écarts de prix sont les plus marqués entre les territoires. En 2015, en prenant comme référence le panier métropolitain, les prix sont en moyenne supérieurs à ceux de l’Hexagone de 37% à la Réunion, 42% en Guadeloupe, 45% en Guyane et 48% en Martinique. Ces écarts sont restés stables à la Réunion par rapport à 2010, ont diminué en Guyane et ont augmenté aux Antilles malgré les mouvements sociaux de 2009 contre la vie chère.

Quelles sont les raisons de ces écarts de prix très importants ?

Il y a d’abord des éléments structurels liés à la configuration de ces territoires : caractère insulaire pour beaucoup, éloignement… Le commerce de ces territoires est très orienté vers la France métropolitaine ce qui a pour conséquence un coût d’acheminement important, d’autant plus conséquent pour les produits pour lesquels il faut respecter la chaîne du froid.

Pour tous ces produits frais, il faut utiliser des avions plutôt que des containers sur des cargos et l’avion coûte plus cher. Autre difficulté pour ces marchés locaux : ils fonctionnent en vase clos quand ils sont insulaires, ils sont étroits, ce qui signifie qu’il est difficile d’optimiser le rendement d’une usine de production, ce qui gonfle les prix et les rend moins concurrentiels face aux produits de métropole. Ainsi les laitages coûtent beaucoup plus cher dans les DOM.

Des sympathisantes d’Olivier Serva lors de sa rencontre avec les ultramarins de l’hexagone à Paris le 13 avril 2017

Des mesures législatives ont pourtant été prises depuis 2012 pour lutter contre la vie chère dans nos territoires. Ainsi la loi relative à la régulation économique Outre-mer a été promulguée en novembre 2012. Elle a été complétée par la loi relative à l’actualisation du droit des Outre-mer, adoptée le 14 octobre 2015, puis par la loi pour l’égalité réelle adoptée le 14 février 2017. Le constat est la difficile régulation des prix dans nos territoires. La loi de  2012 visait à rétablir les conditions d’une concurrence effective alors que celle-ci est aujourd’hui restreinte par les caractéristiques de ces marchés insulaires de petite taille.

La loi de 2015 complète les dispositions relatives à la vie chère et renforce le droit des consommateurs. Les objectifs étaient multiples :

-amélioration de l’économie ultramarine en corrigeant les situations de monopole et d’oligopole en renforçant la transparence des prix.

-la poursuite du travail d’extension des normes en Outre-mer, en habilitant le gouvernement à agir par voie d’ordonnances.

-donner une base légale à la création d’un observatoire des marges, des prix et des revenus (OPMR) à Saint-Barthélémy et à Saint- Martin et d’étendre le bouclier qualité prix (BQP) à d’autres zones géographiques.

-pour l’Outre-mer, créer une nouvelle infraction de concurrence destinée à réprimer les accords exclusifs d’importation et lutter contre la concentration des acteurs dans le commerce de détail en particulier.

Ces différentes mesures législatives qui vont dans le bon sens, ont cependant eu que peu de conséquences sur le niveau actuel des prix. Il me semble indispensable d’œuvrer à l’émergence d’une véritable production locale dans nos territoires pour limiter les surcoûts et l’impact carbone liés au transport des produits.

La part consacrée  à l’alimentaire dans le budget des foyers est aussi liée au changement de nos habitudes alimentaires. Le fameux régime caribéen, composé de protéines végétales et de légumes produits localement a été remplacé par des produits raffinés importés de moindre qualité et surtout beaucoup plus chers. Les conséquences sur la santé sont réelles ; ces régimes hyper protéinés sont la cause principale de cette surcharge pondérale observée au sein de nos populations. Il convient donc de revenir à des pratiques alimentaires plus seines et plus économiques qui peuvent contribuer à une certaine autosuffisance de nos territoires.

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4/ Qu’en est-il des agriculteurs et exploitants fermiers aux Antilles ? Sont-ils subventionnés ? Comment ? L’Etat leur propose-t-il des solutions adaptées à leur environnement ?

Avec une superficie moyenne de 4,1 ha, la Guadeloupe a une agriculture qui est constituée principalement  de petites structures. La Petite Agriculture Familiale Guadeloupéenne, qui concerne au moins 6000 exploitations cherche à se structurer. Elle est accompagnée en cela par le Programme de Développement Rural de la Guadeloupe (PDRG), les aides du fonds européen pour le développement agricole et rural (FEADER) et la loi d’avenir qui met à disposition des agriculteurs des outils tels que les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). Le projet toujours pas concrétisé de création d’un marché d’intérêt régional (MIR) visant une meilleure organisation de la production et de la commercialisation est de nature à assurer un niveau de revenu régulier aux petits exploitants.

Il est à noter que l’essentiel des aides à l’agriculture vient de l’Europe. Ainsi par le biais du FEADER, c’est 174 millions d’euros qui seront investis sur la période 2014-2020. Ces fonds sont dorénavant gérés par la Région. La chambre d’Agriculture gère 38 Groupements Fonciers Agricoles (GFA) pour une superficie de 6500 ha et 700 fermiers. La surface moyenne par exploitant est de 9 ha 40. Ces fermiers développent des activités tournées vers le tourisme vert à travers des réseaux bien organisés. Le réseau « bienvenue à la ferme » est le plus connu.

Il existe ainsi des fermes de découverte, à l’image de l’arborétum « Mi Fruits » à Goyave qui propose un circuit de découverte de 200 espèces d’arbres fruitiers sur une propriété de 2,5 hectares riche en couleurs. La ferme Champ Fleury à Morne-à-l’eau axe ses activités autour de la canne-à-sucre et de l’élevage (chevaux, ânes, poneys, caprins, volailles). Des balades à poney sont proposées.

Olivier Serva

Les fermes équestres comme le Poney club des 2 îlets à Deshaies, proposent l’initiation à l’équitation, des balades à cheval en milieu rural et en bord de mer. Dans la commune de Sainte-Rose l’habitation Comté propose des balades en charrette. Le réseau « Gîtes à la ferme » tend à se développer. Ainsi l’habitation Grange BEL O à Bouillante a une villa coloniale qui peut accueillir jusqu’à 14 personnes. Cette exploitation a une activité tournée vers les plantes aromatiques (café, vanille, cacao), fleurs tropicales, élevage de petits animaux.

Enfin le réseau « produits de la ferme » a trouvé son public. Les agriculteurs et éleveurs proposent leurs produits directement aux consommateurs. Le contact direct avec le producteur garantit l’origine, la qualité, la fraîcheur des produits. Ainsi la ferme-boucherie Vaitilingon à Baie-Mahault propose directement au consommateur une viande locale de qualité et les  maraîchers du levant à Saint-François et moule proposent leur production à la fois aux grossistes et au simple consommateur à la recherche de produits frais de qualité.

S’agissant de la relative absence de nos exploitants et fermiers lors des foires agricoles  nationales, elle est liée à la taille des exploitations et au circuit court de commercialisation qui privilégie une clientèle locale ou touristique de passage. La situation de l’agriculture en Martinique est similaire à celle de la Guadeloupe s’agissant des activités et de la structure des exploitations. L’avenir de notre agriculture et la réduction de notre dépendance alimentaire passe nécessairement par ces petites structures que j’entends accompagner dans le cadre de mes différentes responsabilités. L’Etat doit prendre en compte la singularité de cette agriculture aux petites exploitations officiant au sein de marchés insulaires souvent nécessairement restreints.

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