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La « loi Taubira » ou l’esclavage comme crime contre l’humanité

Politique

La « loi Taubira » ou l’esclavage comme crime contre l’humanité

Par Makandal Speaks

Nofi vous propose la retranscription de La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, alors députée au Parlement de la 1ère circonscription de Guyane.

La « loi Taubira » ou l’esclavage comme crime contre l’humanité

La loi nº 2001-434 du 21 mai 2001 est relative à la reconnaissance comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du 15° siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. Cette loi fut adoptée par le Parlement le  et promulguée le . Nous vous proposons la retranscription de cette loi emblématique des années 2000 :

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

NOR: JUSX9903435L
Version consolidée au 21 mai 2018

Article 1

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.

Article 2

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.

Article 3

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Loi n°83-550 du 30 juin 1983 – art. unique (M)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 – art. 48-1 (M)

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l’éducation nationale, Jack Lang Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le ministre délégué chargé des affaires européennes, Pierre Moscovici Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Christian Paul

Travaux préparatoires : loi n° 2001-434. Assemblée nationale : Propositions de loi n°s 792, 1050, 1297 et 1302 ;Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, n° 1378 ;

Discussion et adoption le 18 février 1999.Sénat : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 234 (1998-1999) ;Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 262 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 23 mars 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2277 ;Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, n° 2320 ;

Discussion et adoption le 6 avril 2000.Sénat : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture ;Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 165 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 10 mai 2001.

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Notes et références

« Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité« , legifrance.gouv.fr

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