Contrôles au faciès : L’Etat français condamné
Société
Par Mathieu N'DIAYE 15 novembre 2016
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Mercredi 09 Novembre 2016, la Cour de cassation a statué sur le contrôle au faciès, dont sont si souvent la cible les citoyens appelés « minorités ». La plus haute institution de l’ordre judiciaire français, qui se prononcée pour la première fois à ce sujet, a condamné l’Etat français.
C’est le pourvoi en cassation, en Avril 2012, de 13 africains qui entraîna la saisine du « juge du droit« . Ils accusaient les forces de l’ordre d’avoir procédé à un contrôle sur des bases raciales, à la Défense, fin 2011 à leur encontre . La Cour de cassation a confirmé la décision en appel et arrêté que:
« Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».
Le caractère discriminatoire du contrôle devra être prouvé et confirmé par un témoin. A la suite de cela, il incombera à l’Etat de démontrer, soit l’absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs. Cette décision semble être un pas en avant dans la lutte contre les discriminations raciales. Car, le Ministère de l’Intérieur avait pour coutume de minimiser le problèmes des contrôles au faciès. Bernard Cazeneuve les avait même qualifiés de phénomène »marginal« . Une mesure de justice donc, et d’actualité, notamment après la récente mort d’Adama Traoré dans les locaux de la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise.
